Qu'est-ce qu'un devis normalisé d’audioprothésiste ?

Le devis normalisé est entré en vigueur récemment, en janvier 2020. Celui-ci a été mis en place pour uniformiser la gestion et la vente d’aides auditives ainsi que les prestations d’appareillage dans le domaine de l’audition. Ce modèle définitif de devis permet d’encadrer et de réglementer la vente d’audioprothèses, de prothèses ou de tout autre appareil lié à l’amélioration de l’audition. Ce type de devis évite donc toute méprise lors du processus d’appareillage et apporte une certaine clarté pour le patient. Le devis normalisé est, d’ailleurs, aussi en vigueur chez les opticiens et les lunetiers.

A quoi ressemble ce devis normalisé ? Est-il obligatoire dans tous les cas d’appareillages ? Qu’en est-il de la réforme 100% Santé et du Reste à Charge Zéro avec ce devis ? Mon Centre Auditif vous apporte tous les éléments de réponse pour un appareillage en toute sérénité.

Pourquoi un devis normalisé pour mes aides auditives ?

Les audioprothésistes, professionnels de santé et de l’audition, ont l’obligation de remettre au patient un devis normalisé au terme d’un rendez-vous. Le devis normalisé est obligatoire. Pourquoi ?

L’intérêt du devis normalisé est qu’il présente de manière distincte et claire le prix de l’appareil ou des aides auditives ainsi que les diverses prestations et autres options annexes. Il a été mis en place dans le cadre de la Réforme 100% Santé, puisque la première section de ce devis en fait directement mention. L’audioprothésiste est, en effet, dans l’obligation de proposer au patient, au moins un modèle de prothèses pris en charge à 100%. Le client doit pouvoir avoir systématiquement le choix entre un modèle remboursé totalement et un modèle dont le prix est librement fixé et pas entièrement pris en charge.

Ce devis normalisé encadre la vente d’appareil auditif. Ce document est sensé éviter toutes dérives ou abus en obligeant l’audioprothésiste à proposer un modèle compris dans la Catégorie I de l’offre 100% Santé. Le devis est établi en deux exemplaires, l’un pour le professionnel de santé, l’un pour le patient. Il est conservé 1 an et sa durée de validité est de deux mois minimum.

À quoi ressemble un devis normalisé ?

Le devis normalisé est un document de deux pages comportant cinq grandes sections différentes :

• la première section est appelée l’Offre 100% santé ;
• la deuxième section renvoie à la Présentation de la bobine T ;
• la troisième section fait mention de l’essai de l’aide auditive sans engagement ;
• la quatrième section cite les différentes informations sur les prestations et les garanties (suivi, accompagnement) ;
• enfin, la dernière section mentionne la validation de la commande et l’engagement final. Le patient doit cocher son choix de modèle (modèle remboursé ou modèle à prix libre).

Le devis personnalisé doit aussi comprendre quelques informations importantes et essentielles comme : un numéro de devis, une date de validité, le numéro d’identification ADELI ou RPPS de l’audioprothésiste ou encore le numéro de sécurité sociale du patient.

Toutes les sections présentes se doivent d’être complétées en totalité. Aucune information ne doit être évitée, supprimée ou retirée.

Le devis normalisé est-il obligatoire ?

Le devis normalisé est obligatoire pour établir l’appareillage d’un patient. Il permet d’encadrer et de mettre en évidence les conditions de la prestation. Sur ce devis est mentionné des informations très importantes comme :

• le prix des audioprothèses ;
• la durée des essais ;
• éventuellement, le dépôt de garantie pour la durée des essais ;
• le suivi régulier ;
• ou encore le modèle précis ainsi que la marque de l’appareil en question.

Le devis normalisé est-il nécessaire dans le cadre du Panier 100% Santé Audiologie ?

Comme le démontre la première section faisant mention de l’offre 100% Santé, ce devis est obligatoire si vous souhaitez vous faire appareiller avec un modèle du Panier 100% Santé Audiologie. Même remboursé dans sa totalité, ce devis normalisé est nécessaire pour bénéficier de la réforme.

C’est dans ce devis normalisé, que le patient peut notamment prendre connaissance des sommes exactes remboursées par la sécurité sociale et par sa complémentaire santé.

Il en est de même pour les patients ne pouvant prétendre à la Réforme 100% Santé. Dans de rares cas, certains patients ne sont pas éligibles au RAC 0 parce qu’ils ne possèdent pas de complémentaire santé ou de contrat responsable. L’audioprothésiste est, tout de même, dans l’obligation de compléter le devis normalisé dans sa globalité en proposant un modèle 100% remboursé en section 1.

Avec le devis normalisé, tout est plus clair. L’appareillage se réalise de manière plus sereine et encadrée. Une question ? Un doute ? N’hésitez pas à vous entretenir plus longuement avec votre audioprothésiste. Il doit pouvoir répondre à toutes vos interrogations concernant l’accompagnement et le paiement de vos prothèses auditives.